Conditions générales FormaSuisse SA
FormaSuisse SA se réserve le droit de:
1.1 modifier l’horaire des cours;
1.2 changer les lieux des cours;
1.3 annuler un cours en remboursant l’écolage;
1.4 exclure un(e) participant(e) au cours en remboursant l’écolage sous déduction des leçons déjà suivies;
1.5 modifier le montant de l’écolage si le nombre de périodes est augmenté.
Frais de cours
Les frais d’écolage comprennent les journées de cours ainsi que la documentation de cours élaborée par les formateurs, remise au format électronique ou disponible sur une plateforme interactive dédiée à la formation.
Les autres frais (par exemple: ouvrages, transports, repas) – taxes d’inscription pour des examens externes – sont à la charge exclusive des participant-es.
Les cours manqués ne peuvent pas être rattrapés et ne sont pas remboursés.
FormaSuisse se réserve le droit de modifier les dates des cours.
Il est de la responsabilité des participant-es de s’inscrire aux sessions d’examen intermédiaires ou finales, à la décharge de FormaSuisse.
2. Désistement
2.1 Le désistement à un cours peut exceptionnellement être pris en considération s’il est annoncé par écrit 15 jours au moins avant le début des cours, la date d’expédition faisant foi;
2.2 En cas de désistement dans les 14 jours qui précèdent le début d’un cours, un montant équivalant à 20% du prix du cours (mais au minimum Fr. 100.-) est retenu pour couvrir les conséquences et les frais de ce désistement ;
2.3 Après le début des cours, le remboursement ne peut être accordé que pour des raisons médicales, sur présentation d’un certificat établi par un médecin, ou de décès. Le remboursement est effectué sous déduction des périodes déjà suivies ainsi que d’une retenue de Fr. 200.- pour couvrir les frais administratifs.
3. Important
3.1 FormaSuisse n’assume aucune responsabilité pour les vols ou objets perdus par les participant(e)s dans les locaux des cours ;
3.2 Assurances : les participant(e)s sont responsables des dommages éventuels causés aux matériels et équipements confiés ;
3.3 FormaSuisse ne couvre pas les participant(e)s en matière d’accidents ;
3.4 Le programme des cours, les prix des écolages et les conditions générales peuvent être modifiés en tout temps.
4. Copyright
L’usage des documents mis à disposition pendant les cours ou sur la plateforme Moodle est limité aux seuls participants. Toute reproduction de supports de cours, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de FormaSuisse.
7. For juridique
Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige découlant du présent contrat est de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Lausanne.